Convention tripartite : définition
- Définition
- Contrat écrit entre apprenant, employeur et organisme de formation.
- Où l'utiliser
- Cadrer les engagements de chacun avant de démarrer.
- À retenir
- Validée avant tout démarrage.
- Prochaine étape
- Faire le point avec le bilan en ligne gratuit, ou demander une étude de financement.
La convention tripartite est le document écrit qui engage trois parties : l'apprenant, son employeur et l'organisme de formation. Elle précise l'objet de la formation, son déroulé et ses conditions. Chez ECL Executive, elle est validée avec vous avant le lancement du parcours.
Ce que cela recouvre
Elle fixe ce que chacun s'engage à faire : l'organisme dispense le programme, l'employeur libère du temps et finance, la personne suit le parcours. Lisez-la avec attention : elle doit correspondre au devis et au cahier des charges de votre parcours.
En pratique
Exemple illustratif. Une responsable administrative d'un cabinet de santé libérale, côté gestion, reçoit la convention. Elle vérifie le nom de son employeur, l'objet, les dates et les modalités de suivi, puis la transmet à sa dirigeante. Chacun signe seulement une fois les points clarifiés.
À ne pas confondre avec un contrat de travail
Ne la confondez pas avec un contrat de travail : elle ne modifie pas votre emploi. Ni votre entreprise ni vous ne serez jamais facturés : soit nous obtenons le financement de votre formation, soit elle est gratuite.
Pour aller plus loin : Ni votre entreprise ni vous ne serez jamais facturés : soit nous obtenons le financement de votre formation, soit elle est gratuite. et la démarche employeur.
Faire le point sur vos compétences
Le bilan en ligne est gratuit ; l'étude de financement l'est aussi, sous un jour ouvré.
Faire mon bilan gratuit Demander l'étude de financementQuestions fréquentes
Qui signe la convention ?
Les trois parties : l'apprenant, l'employeur et l'organisme de formation.
Peut-on commencer avant la signature ?
Non. Ni votre entreprise ni vous ne serez jamais facturés : soit nous obtenons le financement de votre formation, soit elle est gratuite.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026. Le bilan, l'évaluation de vos besoins et la construction de votre programme démarrent tout de suite, gratuitement. Ni votre entreprise ni vous ne serez jamais facturés : soit nous obtenons le financement de votre formation, soit elle est gratuite..